Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le :
18/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client sur les conséquences juridiques d’une inaction, telles que la prescription imminente d’un droit. À défaut, l'avocat peut engager sa responsabilité civile professionnelle... Lire la suite
Historique
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de cons...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxSelon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par...Source : www.lemag-juridique.com